FO dénonce avec la plus grande fermeté le projet, présenté mercredi en CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation […]
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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a remplacé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le […]
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Articles du jour 04/02/2026 Les discussions sur le futur régime d’invalidité des fonctionnaires de l’État marquées par plusieurs désaccords (Acteurs Publics) Impôts : Bercy […]
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Voici le projet de loi de finance 2026 adopté Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Faire vivre le paritarisme et la pratique contractuelle et conventionnelle… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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Pour 2026, la loi fixe le déficit des régimes obligatoires de base à 19,4 milliards d’euros, contre 23 milliards attendus en 2025. Cliquez pour lire […]
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L’indemnité différentielle, régie par le décret n° 91-769, compense la différence entre le traitement indiciaire de base des agents de la fonction publique hospitalière et […]
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Depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre… Cliquez pour lire ou […]
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L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement… Cliquez pour […]
Suite »Il existe deux types de situations reconnues : – L’accident de service : Il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de service, […]
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Si les informations révélées par la presse se confirmaient, ce serait une nouvelle attaque majeure contre les agents de la Fonction Publique Territoriale. … Cliquez […]
Suite »Les agents territoriaux sont régulièrement amenés à se déplacer pour le service public. Sans remboursement juste, c’est leur pouvoir d’achat et leur motivation qui sont […]
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