Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique
Ce que prévoit le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 Le texte modifie les règles de traitement des demandes de temps partiel thérapeutique (TPT), la prescription des arrêts de travail, les obligations de présence et les modalités de contrôle. Cette fiche présente les principales conséquences pratiques pour les collectivités et établissements publics territoriaux.