La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un élément obligatoire de la rémunération. Elle consiste à attribuer un certain nombre de points d’indice majoré en plus de l’indice détenu par l’agent, sans incidence sur le classement indiciaire afférent au grade et à l’échelon de l’agent. La NBI a été instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est accordée de droit en fonction des missions exercées par l’agent (CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 15MA02773) et cesse d’être versée lorsque l’agent ne remplit plus les fonctions au titre desquelles il la percevait (CE, 12 décembre 2012, n° 340802).