Augmentation du SMIC au 1er juin 2026
A partir du 1er juin 2026 : le taux horaire du SMIC est fixé à 12,31 € bruts, le SMIC mensuel brut s’élève […]
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Le travail à l’extérieur par fortes chaleurs
Travailler sous un soleil de plomb peut être une réelle source de danger. La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de […]
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Foire aux questions: questions/réponses
Foire aux questions: Disponibilité, durée hebdomadaire, prime grand âge, calcul capital décés… Cliquez pour lire ou télécharger le document
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L’absence de service fait non imputable à l’agent et à l’administration
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ont droit, après service fait, à une rémunération. Classiquement, l’absence de service fait privant l’agent de sa […]
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Les droits et obligations des fonctionnaires
Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi […]
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Les astreintes et interventions (fonctionnaires et contractuels de droit public)
Le dispositif d’astreintes peut être mise en place par les collectivités afin de répondre au besoin de continuité de service… Cliquez pour lire ou télécharger […]
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Licenciement pour inaptitude physique (Fonctionnaire titulaire à temps non complet < 28/35H – régime général/IRCANTEC)
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 prévoit la possibilité de licencier pour inaptitude physique le fonctionnaire occupant un ou plusieurs emplois à temps non […]
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Abandon de poste
L’abandon de poste caractérise la volonté de l’agent public de cesser son travail sans y avoir été autorisé. Il s’agit d’un cas de cessation de […]
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Harcèlement moral : non, le pouvoir hiérarchique ne donne pas tous les droits !
Trop souvent, nous entendons la même rengaine de la part de nos directions et de certains encadrants : « C’est du management », « C’est […]
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La mutation interne (changement d’emploi au sein de la même collectivité)
La mutation permet d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois. La mutation interne (ou changement d’affectation) se définit comme […]
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