Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les agents concernés sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet, relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL), qui remplissent les conditions mentionnées à l’article L822-21 du CGFP.
Cela concerne :- l’accident de trajet- L’accident de service- La maladie professionnelle