Les droits et obligations des fonctionnaires
Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi […]
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Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi […]
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Le dispositif d’astreintes peut être mise en place par les collectivités afin de répondre au besoin de continuité de service… Cliquez pour lire ou télécharger […]
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Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 prévoit la possibilité de licencier pour inaptitude physique le fonctionnaire occupant un ou plusieurs emplois à temps non […]
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L’abandon de poste caractérise la volonté de l’agent public de cesser son travail sans y avoir été autorisé. Il s’agit d’un cas de cessation de […]
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Trop souvent, nous entendons la même rengaine de la part de nos directions et de certains encadrants : « C’est du management », « C’est […]
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La mutation permet d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois. La mutation interne (ou changement d’affectation) se définit comme […]
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Les collectivités sont tenues d’offrir à leurs élus et agents une protection fonctionnelle. Cette obligation est organisée, d’une part, pour le fonctionnaire, par l’article L134-1 […]
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FO-Fonction publique, en intersyndicale avec les sept autres organisations de la fonction publique, alerte à nouveau le Premier ministre quant à la dégradation du pouvoir […]
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Un agent peut bénéficier de l’indemnité différentielle même s’il perçoit des primes (RIFSEEP, etc.). Le calcul vise uniquement le traitement indiciaire brut, et non la […]
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Face à l’allongement des carrières que nous subissons toutes et tous, la transition entre l’activité et la retraite est devenue un enjeu crucial. Pour beaucoup […]
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Voici le schéma du rôle du médecin du travail dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle… Cliquez pour lire ou télécharger le […]
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Si, à première vue, promouvoir la politesse et le bien-vivre ensemble au travail ressemble à une évidence, FO3 vous invite à regarder de plus près […]
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